Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser notre service.

1 - Interprétation et définitions

1.1 - Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions

Aux fins des présentes conditions de service :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété d'au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres responsables de la gestion.
• Application désigne le programme logiciel fourni par la Société ou l'Opérateur téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé PopClass.
• Acheteur désigne les utilisateurs du service qui passent des commandes de biens.
• Le pays fait référence à la France.
• L'entreprise (désignée par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) désigne PopClass.
• Le Contenu fait référence au contenu tel que le texte, les images ou d'autres informations qui peuvent être affichées, téléchargées, liées ou rendues disponibles par vous, quelle que soit la forme de ce contenu. Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. Feedback désigne les commentaires, les innovations ou les suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de notre service.
• Le terme Bien fait référence aux articles ou services proposés à la vente, à la location, aux enchères, au contact ou à tout autre moyen d'échange sur le Service.
• L'Opérateur (désigné par "l'Opérateur", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) est PopClass ou les personnes travaillant pour PopClass. Commande désigne une demande d'achat ou d'échange de marchandises par quelque moyen que ce soit sur l'application ou le site Web. Vendeur se réfère aux utilisateurs du service qui listent des biens et les mettent à disposition pour le commerce par n'importe quel moyen.
• Le Service fait référence à l'application ou au site web, ou aux deux.
• Les Termes de service (également appelées "Conditions") désignent les présentes Conditions de service qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société ou l'opérateur concernant l'utilisation du service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Le site web fait référence à PopClass, accessible à partir de www.popclass.fr.
• Vous désigne la personne qui accède au service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.

2 - Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : salut@popclass.fr

3 - Accusé de réception

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société ou l'opérateur. Les présentes conditions de service définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions de service. Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité conformément aux lois de votre pays ou du pays, selon l'âge le plus élevé. La société ou l'opérateur n'autorise pas les personnes n'ayant pas atteint cet âge à utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société ou de l'Opérateur. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

4 - Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application ou du site web peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

4.1 - Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

4.2 - Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

4.3 - Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

5 - Comptes d'utilisateurs

5.1 - Création d'un compte

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque commerciale qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

5.2 - Informations sur le compte

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre compte, y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse.

Il se peut que vous deviez fournir des documents pour vous conformer à la vérification d'identité. Avant ou pendant la réservation de services, il peut vous être demandé de fournir, sans limitation, vos coordonnées bancaires et vos documents d'identité.

Avant ou pendant le passage d'une commande ou la réservation d’un service, il peut vous être demandé de fournir, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

5.3 - Examen des comptes

Sauf s'il s'agit d'une fonctionnalité du service, nous ne vérifions pas les antécédents des utilisateurs et nous ne les approuvons pas. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.

5.4 - Mot de passe du compte

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit lié à notre service ou à un service de médias sociaux tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5.5 - Loyauté des utilisateurs

Les utilisateurs doivent faire preuve de loyauté envers la Société, ne pas intenter d’actions qui pourraient nuire à l’image ou les revenus de celle-ci et ne pas tenter de passer outre la Société pour passer commande avec un utilisateur trouvé avec le Service.

5.6 - Résiliation du compte

Nous pouvons résilier, supprimer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Nous nous gardons notamment le droit d’arrêter la collaboration avec un professeur à tout moment, notamment si celui-ci annule plusieurs fois les cours qui sont réservés par les élèves, propose une mauvaise expérience à ses élèves de par son comportement, génère des clients insatisfaits ou reçois de mauvais avis suite à ses cours.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte du service, ou nous contacter pour obtenir de l'aide.

6 - Contenu

6.1 - Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié. Vous pouvez librement modifier les informations présentes sur vos annonces et votre profil.

Vous vous engagez à être de bonne foi et à indiquer uniquement de vraies informations sur votre profil notamment mais pas exclusivement concernant votre enseignement, votre expérience et votre diplôme. Vous vous engagez aussi à afficher de vraies photos de vous-même sur son annonce.

Vous vous engagez à maintenir vos informations, vos annonces et vos calendriers à jour. il est interdit d’afficher votre nom et prénom en toute lettres, vos réseaux sociaux, votre site internet personnel ou toutes autres informations permettant de vous identifier personnellement sur votre annonce ou votre profil et qui permettrait à des utilisateurs de vous contacter en dehors du Service.

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par l'intermédiaire du service. Vous nous autorisez aussi à utiliser votre contenu à des fins publicitaires pour promouvoir le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de mettre votre contenu à la disposition d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou par l'intermédiaire du service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne quelconque.

Enfin, les utilisateurs étant libres d’indiquer les informations qu’il souhaite sur son annonce. la Société n’est en rien responsable des fausses informations que ceux-ci pourraient indiquer.

6.2 - Restrictions de contenu

La Société ou l'Opérateur n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, qu'elles soient effectuées par vous ou par une tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, dérangeant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les contenus répréhensibles comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• du contenu illégal ou promouvant une activité illégale.
• du contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
• du contenu spam, généré par des robots, ou généré aléatoirement, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
• du contenu pouvant contenir ou installer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'une tierce personne.
• du contenu pouvant enfreindre les droits de propriété d'une partie, y compris les brevets, les marques, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les droits de publicité ou d'autres droits.
• du contenu pouvant se faire passer pour une personne ou une entité, y compris la Société ou l'Opérateur et ses employés ou représentants.
• du contenu pouvant violer la vie privée d'une tierce personne.
• des fausses informations et caractéristiques. La Société ou l'Opérateur se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes conditions, de le refuser ou de le supprimer. La Société ou l'Opérateur se réserve en outre le droit d'effectuer des mises en forme et des modifications et de changer la manière dont le contenu est présenté, que ce soit le contenu textuel ou les images.

La Société ou l'Opérateur peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un contenu répréhensible. Étant donné que la Société ou l'Opérateur ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la Société ou l'Opérateur ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de votre utilisation de tout contenu.

Nous nous gardons le droit d’afficher les annonces dans les résultats de recherche comme bon nous semble.

6.3 - Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la Société ou l'Opérateur ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée.

La Société ou l'Opérateur fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société ou l'Opérateur n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du contenu ou à l'incapacité de restaurer avec succès le contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un endroit indépendant du service.

6.4 - Propriété intellectuelle d'autrui et violation des droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle et les droits d'auteur d'autrui. Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) pour avoir déclaré à tort qu'un contenu enfreint vos droits d'auteur. Nous avons pour politique de répondre à toute plainte selon laquelle un contenu publié sur le service enfreint un droit d'auteur ou toute autre violation de la propriété intellectuelle d'une personne.

Nous sommes prêts à nous conformer aux réglementations locales en la matière (Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Directive européenne sur les droits d'auteur, ...). Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou autorisé au nom de l'un d'entre eux, et que vous estimez que l'œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur dans le cadre du Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent chargé des droits d'auteur par courrier électronique (voir 3 - Nous contacter) et inclure dans votre notification les informations suivantes relatives à la violation présumée :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) de l'endroit où l'œuvre protégée par des droits d'auteur existe ou une copie de l'œuvre protégée par des droits d'auteur.
• Identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Dès réception d'une notification, la Société ou l'Opérateur prendra les mesures qu'il jugera appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

7 - Commandes et réservation de services

En passant une commande de marchandises par l'intermédiaire du service, vous garantissez que vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants.

7.1 - Position du Service dans les commandes

Notre rôle est celui d'un facilitateur entre Vous et les Vendeurs, en utilisant le Service. Nous sommes donc un tiers par rapport aux commandes, ce qui limite nos responsabilités en cas de litiges entre Vous et les Vendeurs.

Nous ne sommes pas partie à l'accord que vous avez conclu avec les vendeurs. Tout accord que vous concluez avec les vendeurs ne fait pas partie de l'accord que nous avons avec vous.

Notre rôle est celui d’une plateforme de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs et n’est en aucun cas responsable de la qualité des prestations de services ou des biens échangés via le Service.

Vous restez entièrement responsable de votre sécurité lorsque vous échangez et rencontrez des utilisateurs de notre Service.

Nous nous gardons le droit d’annuler les commandes passées sur le Service pour n’importe quelle raison et à notre seule discrétion. Les clients dont les Commandes ont été annulées sont alors remboursés du montant de la prestation non encore réalisée.

7.2 - Vos obligations en tant qu'Acheteur

Si vous souhaitez passer une Commande de services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande.

Lorsque vous réservez un service ou un bien sur le Service, vous acceptez de payer entièrement le prix de la Commande au montant indiqué sur l’annonce.

7.3 - Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Les Vendeurs et nous-mêmes mettons constamment à jour nos offres de Produits sur le Service. Les biens disponibles sur le Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et les vendeurs et nous-mêmes pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant les biens sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Les vendeurs et nous-mêmes ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

7.4 Dispositions supplémentaires concernant les Commandes

Dans le cas de la réservation d’une prestation de service impliquant une rencontre physique ou virtuelle entre l’Acheteur ou le Vendeur, vous vous engagez à vous présenter à l’heure et lieu du rendez-vous convenu avec l’autre partie.

Les vendeurs s’engagent, en proposant leurs services et bien sur le Service, à faire leur maximum pour réaliser leurs prestations lorsque les Acheteurs passent une Commande avec eux. Les Vendeurs s’engagent à offrir une prestation de qualité, à la hauteur des services décrits sur leur annonce.

La Société n’est pas responsable et ne remboursera pas les frais que les Vendeur peuvent engager pour la tenue des prestations, même si l’Acheteur annule sa Commande.

7.5 - Politique des prix

La Société ou l'Opérateur et le Vendeur se réservent le droit de réviser leurs prix à tout moment avant d'accepter une commande ou réservation.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société ou l'Opérateur après l'acceptation d'une commande en cas d'événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et tout autre élément échappant au contrôle de la Société ou de l'Opérateur ou du Vendeur. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

7.6 - Paiements

Le paiement peut être effectué par le biais des différentes méthodes de paiement disponibles. Nous nous appuyons sur des prestataires de paiement qui ont leurs propres conditions de service et leurs propres limites.

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison de votre commande.

7.7 - Frais de service

Nous pouvons vous facturer des frais (et les taxes applicables) pour le droit d'utiliser le service. De plus amples informations sur le moment où les frais de service s'appliquent et sur la manière dont ils sont calculés sont affichées lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de service à tout moment.

Les montants des prestations de services réservés par les Acheteurs sont soumises à une commission que prélève le Service avant d'être reversées aux Vendeurs. Cette commission correspond à :

• Pour les cours particuliers : la totalité du montant d’une heure de cours particuliers réservé pour chaque nouvel Acheteur d’un Vendeur
• Pour les packs : 30% du montant total du pack indiqué sur l’annonce.

7.8 - Modification de la Commande

Vous et les Vendeurs êtes responsables de toute modification de Commande que vous acceptez d'effectuer via le Service et acceptez de payer tous les montants, frais ou taxes supplémentaires associés à une modification de commande.

7.9 - Annulation de la Commande

7.9.1 - Nos droits d'annulation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

• Disponibilité des professeurs pour la réalisation de la commande
• Erreurs dans la description ou les prix des services
• Erreurs dans votre Commande
• Les erreurs ou inexactitudes du Vendeur Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.

7.9.2 - Changement du Vendeur demandé par l’Acheteur

Si le Vendeur choisi par l’Acheteur n'est finalement pas disponible ou si vous vous rendez compte qu'il ou elle n'est pas adapté à vos besoins (même à la fin de la 1ère heure de la prestation), la Société s’engage à vous trouver un autre Vendeur qui correspond à vos besoins. ll est possible que les tarifs du nouveau Vendeur choisi soient légèrement différent du Vendeur initial. Dans le cas où le nouveau Vendeur choisi par l’Acheteur coûte moins cher que le Vendeur initial, vous serez alors remboursé de la différence. Dans le cas où le nouveau Vendeur que l’Acheteur choisi est plus cher, l’Acheteur devra alors payer la différence.

Ecrivez-nous à salut@popclass.fr pour en faire la demande.

7.9.3 - Annulation de la Commande par l'Acheteur

Si, en tant qu'Acheteur, vous pouvez annuler une Commande. Ecrivez-nous un message à salut@popclass.fr pour nous expliquer la raison.

Dans le cas des cours particuliers, l’Acheteur est remboursé à :

• 100% des cours réservés ce jour-là si il ou elle annule au moins 48h avant le cours
• 50% des cours réservés ce jour-là si il ou elle annule moins de 48h avant le cours.
• 0% si vous annulez moins de 2h avant les cours prévus ce jour là.

Dans le cas des packs, l'Acheteur est remboursé à :

• 100% si il ou elle annule au moins 48h avant le 1er cours
• 80% du montant si il ou elle annule moins de 48h avant le 1er cours
• 70% si vous annulez moins de 2 heures avant le cours ou le total de la Commande moins le montant d’une heure de prestation (le montant remboursé sera le montant le plus faible de ces deux options).

Le 1er cours est celui que l’Acheteur réserve dans le Service lors du paiement de la Commande ou celui que vous avez défini dans la messagerie du Service si ce premier cours a été déplacé.

Si l’Acheteur à déjà réalisé une partie des prestations du pack avant son annulation, le montant du remboursement se calculera sur le montant restant des prestations non réalisées.

Lors de l’annulation de la Commande par l’Acheteur, le Vendeur :

• Ne recevra pas de dédommagements si l’annulation intervient plus de 2 heures avant le début du cours.
• Recevra un dédommagement égal au montant d’une heure de cours, peu importe le nombre d’heures de cours réservé ce jour-là, si l’annulation intervient moins de 2 heures avant le début de la prestation.

Si un Acheteur annule une prestation en cours de réalisation, le Vendeur sera en plus, en plus du dédommagement, rémunéré au prorata du montant de la commande déjà réalisée.7

7.9.4 - Non Présentation de l’Acheteur au Rendez-Vous

Si un Acheteur ne se présente pas à un cours planifié, sans communiquer son absence au moins 2 heures à l’avance au Vendeur, le Vendeur sera dédommagé d’un montant égal à 50% d’une heure de cours, peu importe le nombre d’heures de cours prévu ce jour-là.

7.9.5 - Annulation de la commande par les Vendeurs

Le Vendeur se garde le droit de refuser votre Commande avant le commencement de celle-ci. L’Acheteur est alors remboursé, peu importe le moment où le Vendeur annule la Commande, de 100% du montant de la Commande.

Si un Acheteur commande une prestation de service ou des biens sur le Service et que le Vendeur accepte d’honorer ceux-ci sur le Service en cliquant sur le bouton “Accepter la demande”, le vendeur s’engage à honorer ces prestations et biens jusqu’à la fin.

Si, en tant que Vendeur, vous annulez une Commande, le montant payé par l'Acheteur (y compris les frais de service) sera remboursé à l'acheteur et ne sera pas transféré au Vendeur.

7.9.6 Remboursement d’une prestation effectuée

Si l’élève souhaite se faire rembourser un cours déjà effectué, la Société se garde le droit de rembourser ou non le cours en fonction du résultat d’une enquête interne après consultation du professeur et de l’élève concernés. Le remboursement est possible uniquement dans le cas où le Vendeur aurait eu des manquements sérieux à ses obligations de fournir une prestation de qualité, à la hauteur des services décrits sur son annonce.

8 - Versements des prestations pour les Vendeurs

Les Vendeurs sont payés en fin de chaque mois par virement bancaire pour les prestations réalisées ce mois-ci pour les Acheteurs.

9 - Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

9.1 - Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société ou de l'Opérateur et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l'intermédiaire du Service ou à 100 EUR (ou son équivalent dans la devise locale du Service) si vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou l'Opérateur ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, la perte de la vie privée résultant ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou l'opérateur ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède n'atteint pas son objectif essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

9.2 - Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ".

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou l'Opérateur, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, des performances, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ou l'Opérateur ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur, ou selon lequel toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société, ni l'Opérateur, ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société ou de l'Opérateur sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

9.3 - Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société ou l'Opérateur.

La Société ou l'Opérateur n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Société ou l'Opérateur ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

10 - Résolution des litiges concernant le service

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société ou l'Opérateur.

11 - Propriété intellectuelle du service

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou par d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la société ou de l'opérateur et de ses concédants de licence.

Le service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois du pays et de pays étrangers.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans l'accord écrit préalable de la Société ou de l'Opérateur.

12 - Vos commentaires

Vous avez la possibilité de laisser un commentaire suite à leur cours avec un professeur. Ceux-ci s’engagent à ne pas faire de commentaires haineux, irrespectueux, raciste ou antisémite.

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d'information que vous fournissez à la Société ou à l'Opérateur. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, vous acceptez d'accorder à la société ou à l'opérateur un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter ce retour d'information sans aucune restriction. Nous nous gardons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles ou qui nuiraient à son image sans en informer leurs auteurs.

13 - Informations pour et au sujet des Vendeurs

Les Vendeurs de prestations de services ou de biens restent indépendants et ne sont pas salariés de la Société. Ils gardent l’entière liberté d’organiser leur prestations aux tarifs, conditions et horaires qu’ils souhaitent.

D’autre part, les Vendeurs sont tenus de respecter les obligations légales en vigueur, comme celles de déclarer ses revenus provenant de leur activité professionnelle.

14 - Modifications des présentes conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle est laissée à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser l'application ou le site web et le service.